Mentions légales

1 - Politique de confidentialité - gestion des données personnelles :

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer et conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous bénéficiez de :

  • Un droit d’accès et de rectification;
  • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort;
  • Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Éditeur;
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).
Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse du siège social de l’entreprise l’entreprise ARÊCHES IMMOBILIER rue Léontine Vibert 73270 ARECHES.
Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
En particulier, il sera demandé la copie d'une pièce d'identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès de la société, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.

La collecte des informations qui vous sont demandées est nécessaire pour pouvoir traiter vos demandes : traitement de vos messages, relation commerciale, abonnements aux newsletters… Ces informations ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de la société ARÊCHES IMMOBILIER ou les tiers de confiance de la société ARÊCHES IMMOBILIER pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces sous-traitant sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. La société ARÊCHES IMMOBILIER prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


2 - Informatique et libertés :

Vous bénéficiez en vertu de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous bénéficiez d’un droit à l’oubli au terme dune année civile depuis l’enregistrement de ces données. Le droit d'accès peut s'exercer sur simple demande en utilisant les coordonnées ci-dessous.
ARÊCHES IMMOBILIER
rue Léontine Vibert 73270 ARECHES
Tél. 00 33 (0) 4 79 38 15 79
Fax. 33 (0) 4 79 38 09 20
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3 - Responsable de la publication :

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4 - Gestion de projet, design, hébergement, référencement :

2L'AGENCE - 241 avenue du Grand Verger 73000 Chambéry - Tél : 04 79 72 60 70 - www.2lagence.com
 

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Arêches Immobilier, tous droits réservés.
OT Arêches Beaufort
 

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10 - Informatique et libertés

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